Conditions générales d’utilisation du site neraviontesq.sbs
En consultant ce site, vous acceptez de vous inscrire dans le respect des règles précisées ci-dessous, régissant l’usage et la navigation sur nos services d’architecture sémantique SEO.
27 février 2026
Acceptation des conditions
Toute navigation ou utilisation du site équivaut à l’acceptation pleine et entière de nos conditions d’utilisation détaillées dans ce document. En cas de refus, merci de cesser toute navigation.
Définitions
Pour la clarté, voici les notions clefs employées dans les présentes.
- Site : plateforme numérique éditée par notre équipe, dédiée à l’architecture SEO sémantique.
- Utilisateur : toute personne naviguant ou interagissant avec le site et les formulaires associés.
- Services : regroupent les prestations de recherche, organisation sémantique et diagnostic digital.
- Données : informations personnelles collectées, utilisées dans le respect du RGPD.
Utilisation des services
Le site s’adresse à des professionnels ou entreprises souhaitant améliorer la structuration sémantique de leur activité digitale.
Accès
L’usage du site et des formulaires est réservé aux adultes ou à toute personne habilitée à engager une société.
Aucune prestation n’est proposée aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations réelles, à agir honnêtement et à respecter l’intégrité du service.
- Respecter la confidentialité des données partagées et reçues.
- Ne pas procéder à une extraction massive ou automatisée du contenu du site.
- S’engager à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
- Informer rapidement en cas de faille ou anomalie constatée.
Usages interdits
Certains comportements sont formellement proscrits sur nos plateformes.
- Usage malveillant, frauduleux ou tentatives d’intrusion.
- Partage ou publication de contenus illégaux ou non sollicités.
- Dégradation ou détournement de l’architecture du site.
- Revente ou cession des services du site sans accord écrit.
- Utilisation de robots ou scripts non autorisés pour interagir avec nos contenus.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, outils, marques) sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite sans accord préalable écrit.
Contenus de l’utilisateur
Les informations partagées par les utilisateurs par formulaire restent confidentielles et non diffusées publiquement.
Droit sur les contenus utilisateur:
Chaque utilisateur conserve la propriété de ses apports mais autorise leur traitement dans le cadre du service proposé.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement et la collecte de vos informations respectent les normes RGPD en vigueur. Consultez la politique dédiée pour plus de détails. Politique vie privée
Avis de non-responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la sécurité des informations publiées, mais déclinons toute garantie totale.
Risques liés à l’utilisation:
L’usage du site implique l’acceptation des limites liées à la technique, aux évolutions et aux risques sur internet.
Limite de responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’usage du site et de ses services.
Recours
L’utilisateur garantit le site contre toute plainte ou recours liés à son usage non-conforme aux CGU.
Gestion des différends
Tout différend sera soumis à une tentative de résolution amiable avant recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de résolution à l’amiable, l’arbitrage pourra être envisagé dans un cadre légal.
La procédure d’arbitrage n’exclut pas l’accès aux voies judiciaires.
Mode de règlement en ligne des litiges
Conformément à la législation, une plateforme européenne de médiation est accessible en cas de conflit.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à toutes les relations nées de l’utilisation du site.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des règles édictées.
Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Merci de les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une clause s’avère nulle, le reste des conditions continue à s’appliquer intégralement.
Intégralité de l’accord
Le présent document exprime l’ensemble des accords entre l’utilisateur et le site concernant les services proposés.
Contact pour toute demande
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous via les coordonnées figurant ci-dessous.
Adresse email: content@neraviontesq.sbs
Téléphone: +33 1 57 55 62 31
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’effet: 27 février 2026
Version: 1.3